Introduction

Avec e-docRH, distribuez vos bulletins de paie (et autres documents RH) par e-mail certifié et archivez-les au format électronique avec une valeur probante. Grâce à cette solution, les utilisateurs sont identifiés de façon certaine, le transport et l’archivage de données sont effectués en toute confidentialité avec une garantie d’intégrité.

Un cadre législatif

• Une directive européenne de 1999(93/CE) reconnaît que les signatures électroniques utilisant un certificat qualifié ont la même valeur que les signatures manuscrites.
• Selon l’article L.3243-2 du code du travail, avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données.
• Et selon l’article L.3243-4, l’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés sous forme électronique pendant cinq ans.

=> Le document électronique devient l’original.
Un document électronique signé et horodaté a une valeur probante. Pour réaliser cette signature, Dhimyotis utilise ses propres certificats numériques qualifiés (au niveau européen et au niveau de l’administration Française), son système d’horodatage permet de fournir la preuve d’existence d’un document à une date et heure précises.

Bénéfices pour l’entreprise et pour les salariés

=>Réduction des coûts sur les postes de dépenses impression, mise sous pli et affranchissement.
=>Optimisation du service Ressources Humaines.
=>Contribution au développement durable.
=>Protection contre les pertes ou destructions : déménagement, vol, incendie, inondation, …
=>Accès à distance et une disponibilité immédiate.
=>Conservation des bulletins de paie facilitée et sécurisée (archivage et coffre-fort électronique).
=>Création de nouveaux services et usages.
=>Démarches simplifiées avec l’administration.

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Les briques de la solution e-docRH

• L’archivage et les coffres-forts électroniques (CFE)
=> Des data-centers hautement sécurisés (sites miroirs)
• L’horodatage des documents
=> Un serveur d’horodatage synchronisé avec des serveurs de temps
• L’authentification, la signature et la confidentialité
=> Des certificats numériques qualifiés : Certigna
• L’intégration dans les applications métiers (RH)
=> Un robot de signature
=> Un robot d’archivage
=> Un robot de distribution des documents aux salariés.
Dhimyotis maîtrise complètement toutes les briques de cette chaîne de confiance.

Vue générale de la solution

e-docRH.com



: Signature et horodatage des fiches de paie
: Archivage des fiches de paie
: Envoi par mail signé des fiches de paie aux employés et/ou dépôt dans leur Coffre-Fort Electronique personnel.

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