Enregistrement d’un Mandataire de Certificat
Mandataire de certification (MC) :Le mandataire de certification est la personne qui centralise les demandes de certificat au sein d’une entreprise. Il est désigné par et placé sous la responsabilité de l’entité cliente. Il est en relation directe avec l’Autorité d’Enregistrement (AE) de Dhimyotis. Il assure pour elle un certain nombre de vérifications concernant l’identité et, éventuellement, les attributs des gestionnaires de certificat et des serveurs informatiques de cette entité.
Pour enregistrer un Mandataire de Certificat, l’entité cliente devra fournir les documents suivants :
- 1) une demande écrite, datée de moins de 3 mois, signée par un représentant légal de l’entité
télécharger le document de demande- 2) un mandat, daté de moins de 3 mois, désignant le MC. Ce mandat doit être signé par un représentant légal de l’entité et co-signé, pour acceptation, par le MC
- télécharger le Mandat
- 3) un engagement signé, et daté de moins de 3 mois, du MC,
- auprès de l’AC, à effectuer correctement et de façon indépendante les contrôles des dossiers des demandeurs
- à signaler à l’AE son départ de l’entité
- télécharger la lettre d’engagement
- 4) Autres pièces
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- Si l’entité est une entreprise ou une association : une photocopie de la pièce comportant le numéros de SIREN (ou assimilé) et une photocopie des statuts signés par ses représentant.
- Si l’entité est une administration : une pièce valide portant délégation ou subdélégation de l’autorité responsable de la structure administrative.
- un document officiel d’identité en cours de validité du MC comportant une photographie d’identité
(notamment carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour), qui est présenté à l’AE qui en
conserve une copie. - La photocopie d’une pièce d’identité officielle (comportant une photo d’identité) en cours de validité au moment de l’enregistrement du représentant légal (signataire des pièces du dossier), certifiée conforme par ce dernier (date, de moins de 3 mois, et signature précédées de la mention « copie certifiée conforme à l’original »).
